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Apparence
- Publié le 9 mars 2010 Par un arrêt rendu hier, le Conseil d'État a précisé les pouvoir du juge des référés, saisi à l'occasion d'immeubles menaçant ruine...6 kio (702 mots) - 30 mars 2011 à 21:28
- Publié le 27 septembre 2007 Le Cour de cassation a rendu, hier, un arrêt précisant les contours en ce qui concerne l'intérêt des associations à agir devant...3 kio (390 mots) - 21 avril 2011 à 11:54
- Publié le 1er août 2008 Les recherches archéologiques doivent-elle primer sur les opérations immobilières ? Telle a été la question à laquelle devait répondre...4 kio (471 mots) - 15 novembre 2009 à 18:47